Politique de confidentialité

Le site Avis Scribe accorde une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs. La présente politique a pour objectif d’expliquer la manière dont les informations recueillies lors de l’utilisation de la plateforme sont collectées, traitées et conservées.

En accédant au site, l’utilisateur confirme avoir pris connaissance de cette politique et accepte que ses données soient utilisées conformément aux modalités décrites ci-après, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi que de la législation française relative à la protection des données personnelles.

1. Responsable du traitement

Le traitement des données personnelles est opéré par l’éditeur du site :

Nom du site : https://avisscribe.fr/

Adresse : 18 Rue des Lavandières, Lyon, 69005, France

E-mail : info@avisscribe.fr

Téléphone : +33 6 27 54 89 12

2. Données collectées

Lors de l’utilisation du site, différentes catégories d’informations peuvent être recueillies :

• Données d’identification fournies volontairement par l’utilisateur (nom, prénom, adresse e-mail lors de la création ou de l’envoi d’un avis).
  
• Informations liées à la navigation (adresse IP, type et version du navigateur, pages consultées, temps passé sur le site).
  
• Contenus soumis par l’utilisateur (commentaires, avis, notes).
  

Le site ne collecte aucune donnée considérée comme sensible au sens de l’article 9 du RGPD, sauf en cas d’obligation légale ou de consentement clair et explicite de l’utilisateur.

3. Finalité du traitement

Les données personnelles sont utilisées pour les objectifs suivants :

• gestion et publication des avis déposés sur la plateforme,
  
• modération des contenus et prévention des contributions contraires à la loi,
  
• amélioration continue des services proposés,
  
• traitement des demandes envoyées via le formulaire de contact,
  
• conformité aux obligations légales et réglementaires en vigueur.
  

Aucune information ne sera exploitée à des fins commerciales non prévues, ni transmise à des tiers sans l’accord explicite de l’utilisateur.

4. Base légale

Le traitement des données s’appuie sur les fondements juridiques suivants :

• l’exécution d’un contrat ou de démarches préalables à celui-ci (gestion et publication des avis),
  
• le consentement explicitement donné par l’utilisateur (abonnement aux notifications, fourniture volontaire d’informations),
  
• le respect d’obligations légales (conservation de données en cas de litige ou de demande d’une autorité judiciaire),
  
• l’intérêt légitime de l’éditeur (assurer la sécurité du site et prévenir tout usage abusif).
  

5. Durée de conservation

Les données liées aux avis publiés sont conservées tant que le contenu reste accessible sur le site.

Les informations de contact sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange avec l’utilisateur.

Les données techniques (journaux de connexion, adresses IP) sont conservées jusqu’à 12 mois.

Une fois ces délais écoulés, les données sont soit supprimées, soit rendues anonymes.

6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur bénéficie des droits suivants :

• droit d’accès à ses données,
  
• droit de rectification,
  
• droit à l’effacement (« droit à l’oubli »),
  
• droit de demander la limitation du traitement,
  
• droit à la portabilité des informations,
  
• droit d’opposition.
  

L’exercice de ces droits peut s’effectuer sur simple demande écrite à l’adresse suivante : info@avisscribe.fr.

En cas de difficulté ou de désaccord, l’utilisateur a également la possibilité de saisir la CNIL via son site : www.cnil.fr.

7. Sécurité des données

Le site applique l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la protection des données contre tout accès non autorisé, toute perte, altération ou divulgation. Ces mesures incluent notamment :

• l’utilisation de protocoles de connexion sécurisés (HTTPS, SSL/TLS),
  
• la mise en place de sauvegardes régulières,
  
• des procédures de contrôle d’accès réservées exclusivement au personnel autorisé,
  
• une surveillance continue permettant de repérer toute tentative d’intrusion ou d’usage malveillant.
  

L’éditeur s’engage à maintenir un niveau de sécurité conforme aux standards actuels et à faire évoluer ses dispositifs afin de s’adapter aux nouvelles technologies et aux menaces émergentes.

8. Cookies

Le site a recours à des cookies pour des besoins techniques et analytiques. Ces fichiers, enregistrés sur le terminal de l’utilisateur, permettent notamment de :

• garantir le fonctionnement optimal du site et de ses fonctionnalités essentielles,
  
• analyser la fréquentation et produire des statistiques de visite anonymisées,
  
• améliorer la navigation en conservant certaines préférences de l’utilisateur,
  
• repérer d’éventuels dysfonctionnements techniques afin de renforcer la sécurité.
  

L’utilisateur est informé que certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés. Les autres cookies (mesure d’audience, personnalisation) requièrent son accord préalable, accord qui peut être donné ou retiré à tout moment via les paramètres du navigateur ou, le cas échéant, par le biais du bandeau de gestion des cookies.

Les modalités complètes liées à l’usage des cookies sont détaillées dans la page dédiée « Politique des cookies ». L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour limiter ou refuser leur enregistrement, tout en étant conscient qu’un tel réglage peut restreindre certaines fonctionnalités du site.

9. Modifications

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de prendre en compte :

• les évolutions légales et réglementaires, notamment en matière de protection des données personnelles,
  
• les changements techniques liés au fonctionnement du site ou aux outils employés,
  
• toute nouvelle finalité de traitement mise en place par l’éditeur.
  

Si une modification importante impacte directement les droits des utilisateurs — par exemple l’ajout d’un nouveau type de traitement ou le partage de données avec un tiers — une information claire et visible sera publiée sur le site. Le cas échéant, le consentement des utilisateurs pourra être de nouveau demandé.