Politique de confidentialité
Le site https://avisscribe.fr/ attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. La présente politique a pour objet de préciser les modalités de collecte, de traitement et de conservation des informations transmises dans le cadre de l’utilisation de la plateforme.
En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique et accepte que ses données soient traitées conformément aux dispositions ci‑dessous et dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD ainsi que de la loi française relative à la protection des données personnelles.
1. Responsable du traitement
Le traitement des données personnelles est opéré par l’éditeur du site :
- Nom du site : https://avisscribe.fr/
- Adresse : 18 Rue des Lavandières, Lyon, 69005, France
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : +33 6 27 54 89 12
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
- Informations d’identification fournies volontairement (nom, prénom, adresse e‑mail lors de la création ou la soumission d’un avis).
- Données relatives à la navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite).
- Contenu publié volontairement par l’utilisateur (avis, commentaires, notations).
Le site ne collecte aucune donnée sensible (au sens de l’article 9 du RGPD), sauf obligation légale ou consentement explicite.
3. Finalité du traitement
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- gestion des avis et publication sur la plateforme,
- modération et prévention des contenus illicites,
- amélioration de la qualité des services proposés,
- réponse aux demandes adressées via le formulaire de contact,
- respect des obligations légales et réglementaires.
Aucune donnée ne sera utilisée à des fins commerciales non prévues ou cédée à des tiers sans le consentement explicite de l’utilisateur.
4. Base légale
Le traitement repose sur les fondements juridiques suivants :
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (publication et gestion des avis),
- le consentement de l’utilisateur (abonnement à des notifications, communication volontaire de données),
- le respect d’obligations légales (conservation de certaines informations en cas de litige ou de réquisition judiciaire),
- l’intérêt légitime de l’éditeur (garantir la sécurité du site, prévenir les abus).
5. Durée de conservation
- Les données relatives aux avis publiés sont conservées aussi longtemps que le contenu reste en ligne.
- Les informations de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier échange.
- Les données techniques (logs, adresses IP) sont conservées pour une durée maximale de 12 mois.
Passé ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
6. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit d’effacement (« droit à l’oubli »),
- droit à la limitation du traitement,
- droit à la portabilité des données,
- droit d’opposition.
Ces droits peuvent être exercés par simple demande écrite adressée à : [email protected].
En cas de difficulté, l’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Sécurité des données
Le site met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation. Ces mesures comprennent notamment :
- l’utilisation de protocoles de connexion sécurisés (HTTPS, SSL/TLS),
- la mise en place de systèmes de sauvegarde régulière,
- des procédures de contrôle d’accès limité aux seules personnes habilitées,
- une surveillance constante visant à détecter toute tentative d’intrusion ou d’usage abusif.
L’éditeur s’engage à maintenir un niveau de sécurité conforme aux standards en vigueur et à actualiser ses dispositifs afin de répondre aux évolutions technologiques et aux nouvelles menaces.
8. Cookies
Le site utilise des cookies à des fins techniques et analytiques. Ces fichiers, enregistrés sur le terminal de l’utilisateur, permettent notamment de :
- assurer le bon fonctionnement du site et de ses fonctionnalités essentielles,
- mesurer la fréquentation et établir des statistiques anonymisées de consultation,
- améliorer l’expérience utilisateur en mémorisant certaines préférences de navigation,
- détecter d’éventuelles anomalies techniques afin de renforcer la sécurité.
L’utilisateur est informé que certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés. Les autres cookies (analytiques, de personnalisation) nécessitent son consentement préalable, qui peut être donné ou retiré à tout moment via les paramètres du navigateur ou, le cas échéant, via un bandeau de gestion des cookies.
Les modalités détaillées d’utilisation des cookies sont précisées dans la page dédiée Politique des cookies. L’utilisateur conserve à tout moment la possibilité de configurer son navigateur afin de refuser ou limiter l’enregistrement de ces cookies, étant entendu qu’un tel paramétrage peut affecter certaines fonctionnalités du site.
9. Modifications
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de tenir compte :
- des évolutions législatives et réglementaires, notamment en matière de protection des données personnelles,
- des évolutions techniques liées au fonctionnement du site ou aux outils utilisés,
- de toute nouvelle finalité de traitement mise en œuvre par l’éditeur.
En cas de modification substantielle ayant un impact direct sur les droits des utilisateurs (par exemple, l’introduction d’un nouveau type de traitement ou un partage de données avec un tiers), une information claire et visible sera diffusée sur le site, et le cas échéant, le consentement des utilisateurs pourra être à nouveau sollicité.
